Boire ou conduire, il faut choisir. Boire et travailler, le salarié peut ne pas adhérer.

Attention, le refus pour un salarié de participer aux valeurs « fun and pro » de certaines entreprises ne peut justifier son licenciement.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation en a jugé ainsi dans un arrêt du 9 novembre 2022 n°21-15.208 FD.

A l’aube de cette nouvelle année 2023 avec les agapes professionnelles qui peuvent être d’usage au sein de l’entreprise, il ne faut pas oublier que tout salarié peut donc, au titre de sa liberté d’expression, refuser de participer à ces réunions festives.

Un licenciement qui serait fondé sur ce motif ne peut être justifié.

Toutefois, le cadre contractuel ou même les missions de recherche d’une cohésion optimale des équipes par un manager peuvent toujours être opposés …

Toute carence constatée à ce titre, et dans ce cadre, peut être retenue et sanctionnée. Tout est question de mesure.

Cette actualité jurisprudentielle permet également de rappeler que l’incitation à la consommation d’alcool prônée par l’employeur lors de telles manifestations peut mettre en jeu son obligation de sécurité.

A ce titre, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite, et ce dans le prolongement de l’article R 4228-21 du Code du Travail lequel dispose : « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. »

Pour rappel, un dépistage par alcootest ou éthylomètre ne peut être mis en place que si cette disposition est prévue dans le règlement intérieur.

Tout est là encore question de mesure.

Santé à vous toutes et à vous tous.

Bonne fin d’année.

 

07/12/2022